Arrêtés du 27 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990:
M. Martines (René, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Clanche et Jean-Louis Montagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arudy (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. Clanche (Jacques), notaire associé, membre de la société Jacques Clanche et Jean-Louis Montagne, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Clanche et Jean-Louis Montagne,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.