Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 janvier 1991, sont nommés membres de l'assemblée générale et à la section permanente du Conseil national des transports, en qualité de membres du Parlement, au titre du Sénat:
A l'assemblée générale:
M. Berchet (Georges), sénateur de la Haute-Marne; suppléant: M. de Catuelan (Louis), sénateur des Yvelines.
M. Lombard (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or; suppléant: M. Hugo (Bernard-Charles), sénateur de l'Ardèche.
A la section permanente:
M. Berchet (Georges), sénateur de la Haute-Marne; suppléant: M. Lombard (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or.