Décret du 10 mai 1995 portant nomination au Conseil scientifique de l'évaluation

Version INITIALE

NOR : PRMX9500800D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, sont nommés membres du Conseil scientifique de l'évaluation:
    M. André Tanti, en remplacement de M. Yves Galmot;
    M. Maurice Basle, en remplacement de M. Henri Toutée.

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