Arrêté du 19 juin 1995 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC9500077A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin 1995, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels:

    En qualité de titulaire


    M. Louis (Gilbert), en remplacement de M. Mouchel (Jean).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.


  • En qualité de suppléant


    Mlle Focqué (Françoise), en remplacement de Mme Brinbaum (Dominique).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté précité.