Arrêté du 25 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

Version INITIALE

NOR : RESY9000227A

Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 4000F par mois.


  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 1990.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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