Arrêté du 3 septembre 1990 portant acceptation de cession d'un terrain à l'Etat

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 3 septembre 1990, est acceptée la cession à titre gratuit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe (Charente) d'un terrain d'une superficie de 480 mètres carrés prélevé sur une parcelle cadastrée section ZN no 116. Cette bande de terrain supplémentaire permettra d'améliorer l'implantation de la bibliothèque centrale de prêt de la Charente.