Arrêté du 17 septembre 1990 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9000116A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 17 septembre 1990:
Est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentant de l'administration


    M. Dieval (Daniel), administrateur civil à la sous-direction du personnel de la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en remplacement de M. Huck (Jean-Louis).
    Est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:



  • En qualité de représentant de l'administration


    M. Dieval (Daniel), administrateur civil à la sous-direction du personnel de la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en remplacement de M. Huck (Jean-Louis).

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