Arrêté du 9 août 1990 complétant la liste des manifestations commerciales agréées en 1991

Version INITIALE

NOR : COMK9005002A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 et le décret no 88-598 du 7 mai 1988;
Vu les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984 et 27 juillet 1988;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 23 juillet 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit:



  • Foires agréées


    Foire d'Argentan.
    Foire de Colmar.
    Foire de Lorient.
    Foire de Perpignan.
    Foire de Valence.
    Foire de Villeneuve-sur-Lot.



  • Salons agréés


    P.L.V.: salon de la communication sur le lieu de vente, Paris.
    Serbotel: salon régional de l'hôtellerie, des métiers de bouche et de l'agro-alimentaire, Nantes.
    Mebotel: salon régional des collectivités, des métiers de bouche et de l'hôtellerie, Montpellier.
    Seipra: salon régional de l'électronique industrielle, de la productique, de la robotique, de l'automatisation et de la mesure, Angers (années paires),
    Nantes (années impaires).


  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 1990.

FRANCOIS DOUBIN

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