Arrêté du 2 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires

Version INITIALE

NOR : MENT9002257A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 54 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972, modifié par le décret no 89-669 du 18 septembre 1989, portant statut particulier des professeurs agrégés, et notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé énumérant les organismes où peuvent être effectuées les tâches de chargé de recherches documentaires est complétée par l'adjonction des organismes suivants:
    < < < < < < >
  • Art. 2. - A l'annexe de l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé, à la place de:
    < > et de < >, lire: < >.


  • Art. 3. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation

et du développement universitaire:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX

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