Rectificatif au Journal officiel du 13 septembre 1990, page 11126, tableau B, Affaires étrangères, titre III: Matériel et fonctionnement courant,
chapitre 34-98:
Au lieu de: <>, lire: <>.
chapitre 34-98:
Au lieu de: <
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB9010056Z
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.