Arrêté du 26 septembre 1990 portant affectation d'un immeuble

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 septembre 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget, pour les besoins de ses services, un immeuble sis 29, avenue Pasteur, à Cayenne (Guyane), cadastré section AO, no 2, pour une superficie de 2094 mètres carrés, tel au surplus qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 973-00042 et recensé à la rubrique Biens non affectés (groupe 2).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Impôts.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction des services fiscaux de la Guyane, hôtel des impôts de Cayenne, PK 2,5, route de Baduel, 97306 CAYENNE CEDEX.