Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur général

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment ses articles 18 (alinéa 2) et 19,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La commission d'intégration prévue aux articles 18 et 19 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur général est composée comme suit:
    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
    président;
    Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant;
    Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant;
    Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales,
    choisis par leurs collègues et ayant le grade d'inspecteur général.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE EVIN

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,



JEAN-PIERRE SOISSON