Arrêté du 8 juin 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020433A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1990:
Mme Badet (Marie-Pierre, Michelle, Alida), épouse Bleriot, est nommée notaire associée, membre de la société Renée Garcin, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société Renée Garcin, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.