Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000730A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 mars 1990, M. Connan (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, au titre des articles L.4 (1o) et L.24-1 ( 1) du code des pensions, à compter du 7 juillet 1990.