Arrêtés du 11 septembre 1995 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 septembre 1995,
    M. Delbecq (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.