Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 12 octobre 1990, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1990, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux exercées par M. de Banes Gardonne (François),
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.