Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1990, la démission de M. Wagner (Christian, Joseph), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.
Arrêté du 27 juillet 1990 acceptant une démission (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020592A