Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les dates des élections d'un membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1990, des élections pour le remplacement de M. Preneux (Raymond),
démissionnaire, qui représentait le département des Côtes-d'Armor au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Rennes, auront lieu le mardi 6 novembre 1990 et, en cas de ballottage, le mardi 4 décembre 1990.