Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 août 1990 annulant l'arrêté du 9 janvier 1990 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'association Maternité Sainte-Félicité, représentée par M. Guenard, président, en vue de regrouper 13 lits de gynécologie-obstétrique de la clinique hôpital privé de Fresnes (Val-de-Marne) avec les 39 lits de la maternité Sainte-Félicité sise 37, rue Saint-Lambert, à Paris (15e). La capacité de la maternité Sainte-Félicité est fixée à 52 lits de gynécologie-obstétrique.