Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 3 août 1990, la demande présentée par la société anonyme Saint-Rémy en vue de la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle d'une capacité de 50 lits dont 5 places d'hôpital de jour à Navenne (Haute-Saône) est rejetée.