Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 22 mars 1990, sont déclassées de la voirie nationale et remises au service des domaines pour aliénation deux parcelles délaissées de la R.N. 7 sur le territoire de la commune d'Evry (Essonne), d'une superficie de 398 mètres carrés et de 2188 mètres carrés, telles qu'elles sont figurées en teinte orange sur les plans nos 1 et 2 au 1/1000 annexés audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.