Arrêtés du 15 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1995:
    La société Virginie Morin Brucker et Stéphane Lelièvre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
    constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines), en remplacement de la société Jean-Yves Morin, notaire associé, dissoute par arrêté du 7 septembre 1994;
    Mme Morin (Virginie, Irène, Coraline), épouse Brucker, et M. Lelièvre (Stéphane, Jean) sont nommés notaires associés.