ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 21 novembre 1995 portant élévation à la dignité de grand officier

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevée dans l'ordre national du Mérite la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit:

    Ministère des affaires étrangères

    PROTOCOLE


  • Etrangers en France

    A la dignité de grand officier


    M. Green (Julien), membre de l'Académie française, écrivain. Commandeur du 12 décembre 1980.