Arrêté du 22 août 1990 relatif à une situation administrative (secrétariat général du Gouvernement)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 août 1990, M. Delpech (Laurent), administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est détaché en qualité d'administrateur des postes et télécommunications pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987 inclus.
Le détachement de M. Delpech (Laurent), en qualité d'administrateur des postes et télécommunications, est pris en compte au titre de la mobilité pour la période du 1er janvier 1986 au 2 avril 1986 inclus et du 18 février 1987 au 31 décembre 1987.