Arrêté du 31 août 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9001901A

Le ministre de la défense,
Vu le décret du 22 août 1990 portant nomination d'un directeur (administration centrale);
Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La délégation de signature précédemment consentie à M. Guy Garonne, conformément aux dispositions de l'article 8, Direction de l'administration générale, paragraphe I, de l'arrêté du 30 juin 1988 susvisé, est désormais attribuée dans les mêmes conditions à M. le contrôleur général des armées Philippe Tenneson.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23 Mo