Arrêté du 16 août 1990 portant cessation de fonctions d'un délégué régional à l'architecture et à l'environnement

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 16 août 1990, il est mis fin aux fonctions de délégué régional à l'architecture et à l'environnement pour la région Lorraine exercées par M. Philippon (Jean-Paul), architecte des Bâtiments de France, à compter du 1er juillet 1990.