Arrêté du 13 mars 1995 approuvant les modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : EQUZ9500073A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 13 mars 1995, l'avenant no 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dans le secteur du tourisme (1), adopté par l'assemblée générale de l'Agence française de l'ingénierie touristique du 22 septembre 1994, est approuvé.


  • (1) Cet avenant pourra être consulté à la direction du tourisme, 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15.