CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-205 du 3 mai 1995 modifiant la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association April 58 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock B.F.C.

Version INITIALE

NOR : CSAX9501205S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association April 58 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock B.F.C.; Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 6, rue du Bois-d'Ardenet, 58000 Nevers.
    < < Altitude du site: 293 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 312 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-851 du 7 décembre 1993 modifiant la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,5 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 6,3 Mo