Arrêté du 14 novembre 1995 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 1995:
    Délégation permanente est donnée à M. Lasvignes (Serge), directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation.
    En cas d'absence de M. Lasvignes (Serge), la présidence sera assurée par M. Duhamel (Serge), chef de service à la direction des affaires générales,
    internationales et de la coopération.