Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme La Roseraie, clinique hôpital, représentée par Mme le docteur Chasques, en vue du remplacement d'un scanographe de marque C.G.R., type CE 10000, par un appareil de marque Siemens, type Somatom Plus, dans les locaux de la clinique de La Roseraie sise 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service du scanographe C.G.R. CE 10000, objet de la présente demande de remplacement.