Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 27 juin 1990, M. Gannier (Jean), attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1990 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.
Arrêté du 27 juin 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : MENA9002037A