Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande d'autorisation en vue d'organiser le 9e tour de France des Grands-Mères automobiles du 2 au 16 septembre 1990 présentée le 22 mars 1990 par le président du club des Grands-Mères automobiles;
Vu la police d'assurance souscrite le 10 août 1990;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements de l'Ain, de l'Aisne, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, des Ardennes, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Drôme, d'Eure-et-Loir, de la Gironde,
d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Marne, de la Moselle, de l'Oise, du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Deux-Sèvres, de la Vienne, des Vosges, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et de M. le préfet de police,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande d'autorisation en vue d'organiser le 9e tour de France des Grands-Mères automobiles du 2 au 16 septembre 1990 présentée le 22 mars 1990 par le président du club des Grands-Mères automobiles;
Vu la police d'assurance souscrite le 10 août 1990;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements de l'Ain, de l'Aisne, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, des Ardennes, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Drôme, d'Eure-et-Loir, de la Gironde,
d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Marne, de la Moselle, de l'Oise, du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Deux-Sèvres, de la Vienne, des Vosges, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et de M. le préfet de police,
Fait à Paris, le 28 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE