CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-689 du 20 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-185 (73-178/46) du 22 septembre 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-185 (73-178/46) du 22 septembre 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Locale Chambéry Pacific FM;
Vu la demande adressée le 16 mai 1990 par l'association Radio Locale Chambéry;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 22 septembre 1989,
    les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET