Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 28 août 1990, le budget de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie pour 1990 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 262472005,31 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 28 août 1990 relatif au budget pour 1990 de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
NOR : PRME9061417A