Par décret en date du 12 septembre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Bouconville-sur-Madt, Xivray-et-Marvoisin et Vigneulles-lès-Hattonchâtel, situées sur le parcours du faisceau hertzien Bouconville-sur-Madt-Vigneulles-lès-Hattonchâtel (tronçons Vigneulles-lès-Hattonchâtel-Xivray-et-Marvoisin et Bouconville-sur-Madt-Xivray-et-Marvoisin), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Vigneulles-lès-Hattonchâtel et de Xivray-et-Marvoisin.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Meuse sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 9 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Commercy-Vigneulles-lès-Hattonchâtel, traversant le département de la Meuse, sont, en ce qui concerne la station de Vigneulles-lès-Hattonchâtel,
complétées par les présentes dispositions.