Arrêté du 11 avril 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500745A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (C.T.R.) associée à l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:


  • I. - Partie 1: classe D


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o 24' 35'' N, 005o 01' 08'' E - 45o 29' 21'' N, 005o 26' 23'' E - 45o 18' 00'' N, 005o 28' 51'' E - 45o 15' 22'' N, 005o 20' 02'' E - 45o 15' 22'' N,
    004o 59' 30'' E - 45o 24' 35'' N, 005o 01' 08'' E;
    b) Limites verticales:
    De la surface, au plus élevé des deux niveaux: 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol.


  • II. - Partie 2: classe D


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o 29' 21'' N, 005o 26' 23'' E - 45o 26' 55'' N, 005o 34' 00'' E - 45o 19' 50'' N, 005o 35' 27'' E - 45o 18' 00'' N, 005o 28' 51'' E - 45o 29' 21'' N,
    005o 26' 23'' E;
    b) Limites verticales:
    De la surface, au plus élevé des deux niveaux: 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol.


  • Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle classée D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.


  • Art. 4. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 6. - Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 1995.


  • Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 1995.

J. POYER

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