Arrêtés du 18 juillet 1995 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juillet 1995, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
    le matériel ci-après désigné:
    Constructeur: Fracelco bvba (Belgique), représenté en France par Kubota Europe, 19 à 25, rue Jules-Vercruysse, zone industrielle, B.P. 88, 95101 Argenteuil Cedex.
    Désignation de l'engin: machine de pose de pavés.
    Marque et type: Kubota type Rollmops.
    Marque et type du moteur: Kubota type D 722-B.
    Puissance et régime nominaux: 11 kW à 2 850 tours par minute.