Par décret en date du 14 septembre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Mazamet, Labastide-Rouairoux-Passif et Labastide-Rouairoux,
situées sur le parcours du faisceau hertzien Labastide-Rouairoux-Mazamet (tronçons Mazamet-Labastide-Rouairoux-Passif-Labastide-Rouairoux), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement partiellement instituée entre les stations de Mazamet et de Labastide-Rouairoux-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Tarn sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Mazamet et sur le parcours du faisceau hertzien Toulouse-Mazamet (tronçon Puylaurens-Mazamet) traversant le département du Tarn sont, en ce qui concerne la station de Mazamet, complétées par les présentes dispositions.