Arrêté du 22 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 6 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Aigle Azur;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700kg;
Vu la demande présentée par la société Aigle Azur;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 février 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est ajouté, entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 février 1990 susvisé, l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON