Décret du 5 octobre 1990 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le ministère délégué chargé de la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000083D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Pour prendre rang du 1er novembre 1990


    Au grade d'administrateur général de 2e classe

    des affaires maritimes


    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Kerfant (Alain), maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



MICHEL DELEBARRE

Le ministre délégué à la mer,

JACQUES MELLICK

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