Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 1990, est fixée au lundi 26 novembre 1990 la date du scrutin pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants, assistantes et auxiliaires de service social du ministère de la justice.
La date limite de dépôt ou d'envoi des candidatures au ministère de la justice (direction de l'administration générale de l'équipement,
sous-direction des affaires générales, bureau de la gestion administrative), 13, place Vendôme, 75001 Paris, est fixée au 26 octobre 1990, à 18 heures; le dépouillement du scrutin aura lieu le 11 décembre 1990.
Les modalités de vote par correspondance sont celles prévues par l'arrêté du 9 septembre 1987, publié au Journal officiel de la République française du 17 septembre 1987.