Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse

Version INITIALE

NOR : PRME9061402A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le décret no 81-397 du 14 avril 1981 portant statut des personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse, notamment ses articles 3, 4 et 20;
Vu l'arrêté du 14 avril 1981 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < <10e échelon (indice brut 390).
    < < 9e échelon (indice brut 373).
    < < 8e échelon (indice brut 358).
    < < 7e échelon (indice brut 343).
    < < 6e échelon (indice brut 329).
    < < 5e échelon (indice brut 314).
    < < 4e échelon (indice brut 299).
    < < 3e échelon (indice brut 281).
    < < 2e échelon (indice brut 266).
    < < 1er échelon (indice brut 249).> >
  • Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:



  • <
    < < 3e échelon (indice brut 365).
    < < 2e échelon (indice brut 351).
    < < 1er échelon (indice brut 339).



  • <
    < <10e échelon (indice brut 336).
    < < 9e échelon (indice brut 322).
    < < 8e échelon (indice brut 314).
    < < 7e échelon (indice brut 303).
    < < 6e échelon (indice brut 293).
    < < 5e échelon (indice brut 282).
    < < 4e échelon (indice brut 267).
    < < 3e échelon (indice brut 256).
    < < 2e échelon (indice brut 242).
    < < 1er échelon (indice brut 232).> >

  • Art. 3. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989.


Fait à Paris, le 23 juillet 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la protection de la nature:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

F. COLAS-BELCOUR

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