Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 10 mai 1995, il est mis fin aux fonctions de M. Nivlet (Jean-Marie), administrateur de l'I.N.S.E.E., en tant que secrétaire général de la commission des comptes des services.
Mme Brosse (Jacqueline), agent contractuel chargé de mission, mise à la disposition de la mission pour les services auprès du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, est nommée secrétaire général de la commission des comptes des services.