Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 septembre 1990, M. Moinet (Josy) est nommé membre ainsi que président du Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification, au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds, en remplacement de M. Morlevat (Robert).