Arrêté du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMP9000035A

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1990 demeurent inchangées.


  • Art. 3. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1990.

LOUIS LE PENSEC

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