Arrêté du 1er septembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MAEX9010262A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:



  • Directeur du cabinet:


    M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. André-Jean Libourel, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 1990.

EDWIGE AVICE

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