Arrêtés du 6 novembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1995, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1995 portant réintégration et affectation de M. de Ricolfis (François), administrateur civil, sont modifiées ainsi qu'il suit:
    < < M. de Ricolfis (François), administrateur civil, en service détaché,
    rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 12 juillet 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan. > >