Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 août 1990, M. Durrieu (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès du Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (S.M.T.C.) afin d'exercer des fonctions de directeur technique, est, à compter du 1er mars 1990, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.