Arrêté du 24 août 1990 abrogeant la neuvième édition de la Pharmacopée française

Version INITIALE

NOR : SPSM9001780A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,


  • Arrête:


  • Art. 1er. - La neuvième édition de la Pharmacopée française est abrogée à compter du 1er janvier 1991, à l'exception de la table alphabétique révisée des drogues végétales inscrites à la Pharmacopée (II-214).


  • Art. 2. - La dixième édition de la Pharmacopée française, ainsi que ses suppléments et additifs, et le formulaire national restent en vigueur.


  • Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

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