Arrêté du 22 octobre 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9000726A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 octobre 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Chavroches-Beauregard-Vendon (demande d'avenant no 1 à la concession no 57) sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme:
  • Département de l'Allier:
    Billy, Biozat, Boucé, Brout-Vernet, Charmeil, Charmes, Chavroches, Cindré,
    Cognat-Lyonne, Créchy, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Gannat, Langy, Magnet, Marcenat, Montaigu-le-Blin, Monteignet-sur-l'Andelot, Périgny, Poëzat,
    Rongères, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy,
    Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Pont, Saint-Rémy-en-Rollat, Sanssat,
    Servilly, Seuillet, Treteau, Trézelles, Varennes-sur-Tèche, Vendat.
    Département du Puy-de-Dôme:
    Aigueperse, Artonne, Aubiat, Beauregard-Vendon, Bussières-et-Pruns, Cellule, Chaptusat, Combronde, Effiat, La Moutade, Montpensier, Saint-Genès-du-Retz,
    Saint-Myon, Vensat.

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